Politique de confidentialité

Responsable du traitement

LEXMACHINE.NET
Jean-Christophe Niquet
50, avenue de Bellevue, 91800 Brunoy

Données traitées

Le site peut traiter les données de compte nécessaires à l'authentification et aux rôles, les recherches saisies, les réglages choisis, les résultats affichés, les contenus générés ou exportés, les dossiers enregistrés et leur historique technique, ainsi que les informations de session et les journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Lorsqu'une fonction d'analyse ou de génération est lancée, la demande, les instructions et le contexte documentaire sélectionné peuvent être envoyés au fournisseur d'intelligence artificielle configuré, notamment OpenAI, Mistral, Anthropic ou Google selon le choix disponible. Il est recommandé de ne pas saisir de données personnelles sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la demande.

Lorsqu'un document privé est inséré dans Brainstorming, son contenu est transmis temporairement au serveur pour en extraire le texte. Le fichier n'est pas enregistré dans un stockage durable. Le texte extrait sert uniquement au rattachement local, n'est inclus ni dans les requêtes envoyées au fournisseur d'IA, ni dans les journaux ou exports publics, puis le contrôle d'envoi est vidé après la génération.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les identifiants de compte et les données de sécurité demandés lors de la connexion sont nécessaires pour accéder aux fonctions réservées ; leur absence empêche la connexion. Les recherches, instructions, documents, réglages et choix de fournisseur sont facultatifs, mais les éléments demandés par une fonction doivent être fournis pour que cette fonction puisse être exécutée. Leur absence n'empêche pas l'utilisation des autres fonctions disponibles.

Lex Machine ne prend aucune décision produisant, à elle seule, un effet juridique ou un effet similaire significatif pour l'utilisateur. Les résultats restent soumis à sa vérification.

Finalités

• fournir les fonctions de recherche, d'analyse et d'export ;
• conserver le contexte de navigation dans la session du navigateur ;
• enregistrer et reprendre les dossiers de travail demandés par l'utilisateur ;
• améliorer le fonctionnement technique du service ;
• sécuriser l'accès à l'application ;
• diagnostiquer les erreurs et maintenir le service.

Base juridique

• exécution du service demandé par l'utilisateur ;
• intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité, la maintenance et l'amélioration technique ;
• consentement lorsque des traceurs ou traitements non strictement nécessaires seraient ajoutés.

Conservation

La session authentifiée expire au plus tard après huit heures. Le cookie de protection d'une demande de réinitialisation expire après dix minutes. Pour un utilisateur non connecté, l'identifiant technique permettant de retrouver ses dossiers expire après trente jours.

À l'expiration de l'identifiant invité, le rattachement invité et les dossiers correspondants sont supprimés lorsque le service traite à nouveau cet identifiant. Les dossiers rattachés à un compte autorisé restent disponibles, y compris après archivage, jusqu'à leur suppression manuelle par l'éditeur. Un transfert entre modules est utilisable une seule fois et pendant dix minutes. Les fichiers exportés restent sous le contrôle de l'utilisateur.

Dans cette version locale de test, aucune durée maximale automatique n'est encore appliquée aux dossiers rattachés à un compte ni aux journaux techniques. Ceux-ci sont supprimés ou rotés manuellement lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la sécurité, au diagnostic ou à la maintenance. L'ouverture d'une offre publique payante est conditionnée à la configuration de durées maximales et d'une purge vérifiable.

Destinataires et données transmises

• l'éditeur et les administrateurs techniques autorisés : données de compte, dossiers, réglages et journaux nécessaires à l'exploitation et à la sécurité ;
• l'hébergeur Contabo : données hébergées et informations techniques nécessaires au fonctionnement de l'infrastructure ;
• le fournisseur d'intelligence artificielle choisi pour l'opération — OpenAI, Mistral, Anthropic ou Google Gemini — : demande, instructions et contexte documentaire explicitement sélectionné, à l'exclusion des mots de passe, cookies et secrets d'authentification ; le texte extrait d'un document privé dans Brainstorming en est exclu ;
• les API documentaires appelées : termes de recherche, filtres et identifiants de sources nécessaires à la requête, à l'exclusion des mots de passe et cookies de session.

Les destinataires effectivement sollicités dépendent uniquement des fonctions déclenchées et du fournisseur sélectionné par l'utilisateur. Aucune donnée n'est cédée à des fins publicitaires.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Selon le fournisseur sélectionné et la région dans laquelle il exécute le service, certaines données peuvent être traitées hors de l'Espace économique européen. Un tel transfert doit être encadré par une décision d'adéquation ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures complémentaires nécessaires. L'utilisateur peut demander à l'adresse de contact l'identité du fournisseur actif, la région de traitement et la garantie applicable avant d'y transmettre des données personnelles.

Hébergement

Le service est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité des données la concernant, lorsque ces droits sont applicables.
Contact : admin@lexmachine.net.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.